Le fait que l'Olivier wallon a chargé une "interco" d'éponger le gouffre des certificats verts

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• N° : 17 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 30/09/2013

  • de EERDEKENS Claude
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  «L'Olivier wallon charge une «interco» d'éponger le gouffre des certificats verts». C'est ainsi que la presse a fait écho fin de la semaine écoulée du fait que l'intercommunale liégeoise Ecetia va acheter pour deux cents millions d'euros de certificats verts.
  
  Il est exprimé dans le communiqué de presse que le Gouvernement wallon avait sollicité la SRIW et la SOGEPA pour effectuer ce rachat, mais qu'à chaque fois le Gouvernement wallon s'était heurté à un refus clair et net de ces deux structures en fonction du risque financier exorbitant que présentait l'opération.
  
  Finalement, c'est Ecetia, une intercommunale liégeoise liée à la nébuleuse TECTEO, qui va acheter pour deux cents millions d'euros de certificats verts.
  
  Une décision d'une telle importance aurait dû faire l'objet d'une consultation des associés de l'Intercommunale, ce qui n'a pas été le cas.
  
  Il sera proposé aux communes une ratification a posteriori.
  
  Passons sur le procédé qui a ses limites mais qui est révélateur de l'opacité de certaines intercommunales, dont Ecetia, d'une part, et TECTEO, d'autre part !
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il préciser ce que cette opération va coûter à Ecetia et quel est le retour sur investissement que fera ou ne fera pas cette intercommunale dès lors que nombre de spécialistes s'accordent à considérer, en fonction du nombre de certificats qui inondent le marché, que la valeur de ceux-ci est surfaite ?
  
  C'est un peu comme si, à la Bourse, une action était artificiellement cotée à 6 fois sa valeur réelle.
  
  Dans un marché régulé de certificats avec des prix imposés, il n'y a pas 36 solutions. Il n'y en a que deux : soit le certificat vert est supérieur à sa valeur réelle sur le marché, soit il est inférieur.
  
  En l'espèce, il y a tout lieu de penser que ce sont les associés communaux d'Ecetia qui vont être les dindons de la farce au moment où les finances communales sont ce qu'elles sont.
  
  Sans le moindre doute, M. Stéphane Moreau conduira les communes liégeoises à la faillite.
  
  
  
  
  

• Réponse du 04/11/2013

  • de FURLAN Paul
  
  Je remercie l'honorable membre d’avoir posé cette question pertinente sur le rôle joué par ECETIA ou d’autres organismes dans la gestion des certificats verts sur le marché wallon.
  
  Malheureusement, la question relative à l’objet susmentionné ne relève pas de mes compétences mais de celles mon collègue Monsieur le Ministre Jean-Marc Nollet. Il me semble donc plus avisé que l'honorable membre lui adresse directement sa question.