21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2009
- Session : 2013-2014
- Année : 2013
- Dossier n° 859 (2013-2014) 1
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- 18/09/2013
Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2009
- 09/04/2014
Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports de ANTOINE André
CRIC 134 (2013-2014) (PDF) (page 4)
- 09/04/2014
Discussion générale de JEHOLET Pierre-Yves, ANTOINE André
CRIC 134 (2013-2014) (PDF) (page 5)
- 09/04/2014
Examen et vote des articles
CRIC 134 (2013-2014) (PDF) (page 6)
- 09/04/2014
Vote sur l'ensemble et adoption du projet de décret
CRIC 134 (2013-2014) (PDF) (page 6)
- 09/04/2014
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 134 (2013-2014) (PDF) (page 6)
- 21/06/2018
Fascicule II bis. Comptes d'organismes d'intérêt public
- 09/04/2014
Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports de GONZALEZ MOYANO Virginie