Assentiment à l’accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Ouagadougou, le 4 février 1998
- Session : 1999-2000
- Année : 2000
- Dossier n° 102 (1999-2000) 1
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- 27/04/2000
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
- 10/05/2000
Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
CRI 19 (1999-2000) (PDF) (page 5)
- 30/05/2000
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de ANCION William
- 21/06/2000
Examen de l’article unique
CRI 23 (1999-2000) (PDF) (page 18)
- 21/06/2000
Vote nominatif
CRI 23 (1999-2000) (PDF) (page 43)
- 21/06/2000
Adoption du projet de décret
CRI 23 (1999-2000) (PDF) (page 43)
- 21/06/2000
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Ouagadougou le 4 février 1998.