Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
- Session : 2013-2014
- Année : 2013
- Dossier n° 918 (2013-2014) 1
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- 19/12/2013
Projet de décret de DEMOTTE Rudy
- 20/12/2013
Dépôt
CRI 8 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 20/12/2013
Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales
CRI 8 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 20/12/2013
Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy
CRIC 53 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 20/12/2013
Discussion générale de ZRIHEN Olga, MILLER Richard, FOURNY Dimitri, DISABATO Emmanuel, DEMOTTE Rudy
CRIC 53 (2013-2014) (PDF) (page 4)
- 20/12/2013
Examen et vote des articles
CRIC 53 (2013-2014) (PDF) (page 17)
- 20/12/2013
Vote et adoption du projet de décret
CRIC 53 (2013-2014) (PDF) (page 18)
- 20/12/2013
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 53 (2013-2014) (PDF) (page 18)
- 20/12/2013
Texte adopté par la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales
- 20/12/2013
Discussion générale de MILLER Richard, DEMOTTE Rudy, LEBRUN Michel, de LAMOTTE Michel, ANTOINE André, SIMONIS Isabelle, DISABATO Emmanuel, PREVOT Maxime, WAHL Jean-Paul
CRI 8 (2013-2014) (PDF) (page 21)
- 20/12/2013
Examen des articles
CRI 8 (2013-2014) (PDF) (page 44)
- 20/12/2013
Vote nominatif selon les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (sans Mme Dethier-Neumann et M. Stoffels)
CRI 8 (2013-2014) (PDF) (page 49)
- 20/12/2013
Adoption du projet de décret
CRI 8 (2013-2014) (PDF) (page 50)
- 20/12/2013
Texte adopté en séance plénière
- 20/12/2013
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire