L'intervention de l'Intercommunale Ecetia dans la gestion des certificats verts
Session : 2013-2014
Année : 2013
Dossier n° 929 (2013-2014) 1
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07/12/2013
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique de SAENEN Marianne, LANGENDRIES Benoît