L'alourdissement de la facture des certificats verts
Session : 2013-2014
Année : 2013
N° : 298 (2013-2014) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 20/01/2014
de EERDEKENS Claude
à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
« La facture des certificats verts s'alourdit », ainsi titrait « l'Écho » du 8 janvier 2014 en page 4.
Selon cet article, la bulle financière du photovoltaïque wallon a fait chuter le marché des certificats verts qui arrivent en masse chez Elia qui est obligé de les racheter dans le cadre d'une OSP à 65 euro/pièce, alors qu'ils valent moins en réalité si l'on tenait compte de la loi de l'offre et de la demande.
Pour récupérer ces surcoûts imposés à Elia, la facture des ménages aurait dû augmenter de 75 euros. Il est mentionné dans cet article que le Gouvernement wallon, pour éviter ce surcoût pour les ménages, a imaginé un système de partage via Ecetia.
Le système de partage imaginé par le Gouvernement wallon pour 300 millions d'euros sera insuffisant selon la CWaPE.
Monsieur le Ministre peut-il confirmer l'existence de cet avis de la CWaPE qui serait daté du 20 décembre 2013 ?
Est-il exact que, selon le régulateur, le montant à financer ne serait pas de 300 millions d'euros, mais de 427 millions d'euros ?
Que peut répondre par ailleurs Monsieur le Ministre aux autres critiques du régulateur quant aux risques de manipulation du marché et de fragilisation du portage ?
En clair, selon son sentiment, Monsieur le Ministre voit-il le portage être de façon inflexible limité à 300 millions d'euros ou envisage-t-il une opération de portage complémentaire ?
Quoi qu'il en soit, cet article révèle une situation particulièrement inquiétante dans le cadre de ce que l'on peut appeler le feuilleton à rebondissements avec des conséquences dramatiques pour le coût de l'électricité pour les ménages, les entreprises et les finances publiques.
Réponse du 07/02/2014
de NOLLET Jean-Marc
Le sujet ayant été abordé en commission à l’occasion de deux questions orales, je prie l'honorable membre de se référer au compte rendu de la séance du 7 janvier dernier.