Souscription d’une assurance "Revenu garanti" pour le personnel émargeant aux "Plans de résorption du chômage" et travaillant pour le compte de la Région wallonne ou les institutions qui en dépendent ou sont sous sa tutelle

• Session : 1999-2000
• Année : 2000
• Dossier n° 122 (1999-2000) 1

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• 26/06/2000

  Proposition de décret de BOUCHAT André, ANTOINE André, ANCION William, LIENARD Albert, SENECA Georges, ETIENNE Jacques

  DECRET 122 n1 (1999-2000) (PDF)

• 28/06/2000

  Prise en considération

  CRI 24 (1999-2000) (PDF) (page 7)

• 28/06/2000

  Envoi en Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l’Emploi et de la Formation

  CRI 24 (1999-2000) (PDF) (page 8)