Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à étendre le champ d'application des dispositions relatives aux intercommunales à l'ensemble des intercommunales monorégionales et interrégionales relevant de la compétence de la Région wallonne
- Session : 2013-2014
- Année : 2014
- Dossier n° 999 (2013-2014) 1
15 document(s) trouvé(s).
- 28/02/2014
Projet de décret
- 11/03/2014
Désignation de M. Neven comme rapporteur
CRIC 106 (2013-2014) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/03/2014
Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville de FURLAN Paul
CRIC 106 (2013-2014) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/03/2014
Discussion générale de NEVEN Marcel, HAZEE Stéphane, BOUCHAT André, FURLAN Paul, DUPONT Christian, BASTIN Jean-Paul, CHERON Marcel
CRIC 106 (2013-2014) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/03/2014
Adoption des articles 1 et 2
CRIC 106 (2013-2014) (PDF) (page 17)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/03/2014
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 106 (2013-2014) (PDF) (page 17)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/03/2014
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 106 (2013-2014) (PDF) (page 17)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/03/2014
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 106 (2013-2014) (PDF) (page 17)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/03/2014
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme de CHERON Marcel
- 26/03/2014
Discussion générale de CHERON Marcel, NEVEN Marcel, HAZEE Stéphane, BASTIN Jean-Paul, FURLAN Paul
CRI 14bis (2013-2014) (PDF) (page 87)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/03/2014
Adoption des articles 1 et 2
CRI 14bis (2013-2014) (PDF) (page 92)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/03/2014
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
CRI 14bis (2013-2014) (PDF) (page 125)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/03/2018
Adoption du projet de décret
CRI 14bis (2013-2014) (PDF) (page 125)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/03/2014
Texte adopté en séance plénière
- 26/03/2014
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à étendre le champ d’application des dispositions relatives aux intercommunales à l’ensemble des intercommunales monorégionales et interrégionales relevant de la compétence de la Région wallonne