Les quotas de CO2 d'ArcelorMittal

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 458 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 26/03/2014

  • de SIMONIS Isabelle
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Il y a quelques semaines, Monsieur le Ministre nous assurait que la Wallonie n'avait pas alloué des quotas d'émission supérieurs à la capacité industrielle du groupe ArcelorMittal. C'est tellement vrai qu'il nous revient que contrairement à ce qu'il avait laissé paraître fin 2013, ce groupe n'a pas renoncé à ses actions en justice contre la Wallonie pour récupérer les quotas gratuits de CO2 auxquels il estime avoir droit pour ses installations durant la période 2008-2012.
  
  Selon nos informations, tant l'action devant le tribunal de première instance de Bruxelles que le recours devant le Conseil d'État (CE) sont toujours d'actualité. Monsieur le Ministre nous le confirme-t-il ?
  
  En fait, ce groupe reproche à la Wallonie de l'avoir spolié de 954.989 tonnes de CO2 et a évalué son dommage à 6,5 millions d'euros. Eu égard à sa stratégie industrielle en Wallonie, c'est sans doute le sommet du capitalisme cynique. Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur ce dossier et, le cas échéant, nous faire part de la stratégie de défense de la Wallonie ?