152e, 153e, 154e et 155e Cahiers de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon - Fascicules II ter, II bis, II bis et II bis - Rapport de contrôle des comptes d’exécution du budget de l’Office de promotion des voies navigables pour les années 1995 à 1998 et de l’Institut scientifique de service public pour les années 1995 à 1997

• Session : 2003-2004
• Année : 2004
• Dossier n° 711 (2003-2004) 1

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• 23/04/2004

  Cahier d'observations

  COCC 711 n1 (2003-2004) (PDF)

• 28/04/2004

  Dépôt

  CRI 26 (2003-2004) (PDF) (page 6)

• 28/04/2004

  Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRI 26 (2003-2004) (PDF) (page 6)