Rénovation urbaine, la rénovation de l'habitat et l'assainissement des sites d'activités économiques désaffectés

• Session : 1985-1986
• Année : 1986
• Dossier n° 53 (1985-1986) 1

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• 13/03/1986

  Proposition de décret de VAN der BIEST Alain, BIEFNOT Yvon, HARMEGNIES Marc

  DECRET 53 n1 (1985-1986) (PDF)