La destitution du Bourgmestre, élu démocratiquement, des Fourons, José Happart, ainsi que la situation créée par l'arrêt du Conseil d'Etat et la nécessité pour les Wallons de s'unir et d'exiger, ensemble, le respect du suffrage universel et des droits des francophones de plus en plus bafoués

• Session : 1986-1987
• Année : 1986
• Dossier n° 95 (1986-1987) 1

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• 15/10/1986

  Projet de motion de COOLS André, VAN der BIEST Alain, BIEFNOT Yvon

  MOTION 95 n1 (1986-1987) (PDF)

• 17/11/1986

  Amendements de BRISART José

  MOTION 95 n2 (1986-1987) (PDF)