Modification du décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du logement
- Session : 1997-1998
- Année : 1997
- Dossier n° 308 (1997-1998) 1
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- 13/11/1997
Proposition de décret de BARBEAUX Michel, CORBISIER-HAGON Anne-Marie, COGELS-LE GRELLE Dominique
- 30/09/1998
Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé de COGELS-LE GRELLE Dominique, SERVAIS-THYSEN Annie, YERNA Maggy