Incompatibilité portée par l'article 24bis, §6, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
- Session : se2014
- Année : 2014
- Dossier n° 5 (se2014) 1
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- 13/06/2014
Liste des membres qui ne sont pas visés par l'incompatibilité
- 17/06/2014
Liste des membres visés par l'incompatibilité portée par l'article 24 bis, §6, alinéa 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et des choix opérés en application de l’article 4 du décret spécial de la Région wallonne du 9 décembre 2010 limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement wallon
- 18/06/2014
Liste des membres visés par l’incompatibilité portée par l’article 24bis, §6, alinéa 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et des choix opérés en application de l’article 4 du décret spécial de la Région wallonne du 9 décembre 2010 limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement wallon
- 22/07/2014
Liste des membres visés par l’incompatibilité portée par l’article 24bis,§6, alinéa 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et des choix opérés en application de l’article 4 du décret spécial de la Région wallonne du 9 décembre 2010 limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement wallon
- 23/07/2014
Liste des membres visés par l'incompatibilité portée par l'article 24 bis, §6, alinéa 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et des choix opérés en application de l’article 4 du décret spécial de la Région wallonne du 9 décembre 2010 limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement wallon
- 24/09/2014
Liste des membres visés par l'incompatibilité portée par l'article 24 bis, §6, alinéa 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et des choix opérés en application de l’article 4 du décret spécial de la Région wallonne du 9 décembre 2010 limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement wallon
- 22/10/2014
Liste des membres visés par l'incompatibilité portée par l'article 24bis, §6, alinéa 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et des choix opérés en application de l'article 4 du décret spécial de la Région wallonne du 9 décembre 2010 limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement wallon
- 11/03/2015
Liste des membres visés par l'incompatibilité portée par l'article 24bis, §6, alinéa 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et des choix opérés en application de l'article 4 du décret spécial de la Région wallonne du 9 décembre 2010 limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement wallon
- 23/09/2015
Liste des membres visés par l'incompatibilité portée par l'article 24 bis, §6, alinéa 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et des choix opérés en application de l’article 4 du décret spécial de la Région wallonne du 9 décembre 2010 limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement wallon
- 14/10/2015
Listes des membres visés par l'incompatibilité portée par l'article 24 bis, §6, alinéa 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et des choix opérés en application de l’article 4 du décret spécial de la Région wallonne du 9 décembre 2010 limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement wallon
- 27/04/2016
Liste des membres visés par l’incompatibilité portée par l’article 24bis, §6, alinéa 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et des choix opérés en application de l’article 4 du décret spécial de la Région wallonne du 9 décembre 2010 limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement wallon
- 25/05/2016
Liste des membres visés par l’incompatibilité portée par l’article 24bis, §6, alinéa 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et des choix opérés en application de l’article 4 du décret spécial de la Région wallonne du 9 décembre 2010 limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement wallon
- 27/06/2016
Liste des membres visés par l’incompatibilité portée par l’article 24bis, §6, alinéa 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et des choix opérés en application de l’article 4 du décret spécial de la Région wallonne du 9 décembre 2010 limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement wallon
- 18/01/2017
Liste des membres visés par l’incompatibilité portée par l’article 24bis, §6, alinéa 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et des choix opérés en application de l’article 4 du décret spécial de la Région wallonne du 9 décembre 2010 limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement wallon
- 01/02/2017
Liste des membres visés par l’incompatibilité portée par l’article 24bis, §6, alinéa 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et des choix opérés en application de l’article 4 du décret spécial de la Région wallonne du 9 décembre 2010 limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement wallon
- 16/06/2017
Liste des membres visés par l’incompatibilité portée par l’article 24bis, §6, alinéa 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et des choix opérés en application de l’article 4 du décret spécial de la Région wallonne du 9 décembre 2010 limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement wallon
- 28/07/2017
Liste des membres visés par l’incompatibilité portée par l’article 24bis, §6, alinéa 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et des choix opérés en application de l’article 4 du décret spécial de la Région wallonne du 9 décembre 2010 limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement wallon
- 11/09/2017
Liste des membres visés par l'incompatibilité portée par l'article 24 bis, §6, alinéa 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et des choix opérés en application de l’article 4 du décret spécial de la Région wallonne du 9 décembre 2010 limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement wallon
- 01/12/2018
Liste des membres visés par l'incompatibilité portée par l'article 24 bis, §6, alinéa 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et des choix opérés en application de l’article 4 du décret spécial de la Région wallonne du 9 décembre 2010 limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement wallon
- 04/12/2018
Liste des membres visés par l'incompatibilité portée par l'article 24 bis, §6, alinéa 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et des choix opérés en application de l’article 4 du décret spécial de la Région wallonne du 9 décembre 2010 limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement wallon