Assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur les Fonds structurels européens et sur le développement des entreprises culturelles

• Session : 1999-2000
• Année : 2000
• Dossier n° 124 (1999-2000) 1

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• 29/06/2000

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  DECRET 124 n1 (1999-2000) (PDF)

• 05/07/2000

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de DAERDEN Frédéric

  DECRET 124 n2 (1999-2000) (PDF)

• 12/07/2000

  Rapport oral de DAERDEN Frédéric

  CRI 26 (1999-2000) (PDF) (page 13)

• 12/07/2000

  Discussion générale de ANTOINE André, BAYENET Maurice, BIOUL Patrick, SMEETS Daniel, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, ANTOINE André

  CRI 26 (1999-2000) (PDF) (page 15)

• 12/07/2000

  Examen des articles

  CRI 26 (1999-2000) (PDF) (page 42)

• 12/07/2000

  Vote nominatif

  CRI 26 (1999-2000) (PDF) (page 51)

• 12/07/2000

  Adoption du projet de décret

  CRI 26 (1999-2000) (PDF) (page 51)

• 12/07/2000

  Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur les Fonds structurels européens et sur le développement des entreprises culturelles.

  PARCHEMIN 124 (1999-2000) (PDF)

• 07/06/2002

  Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 5 juin 2002

  ARRET 373 n1 (2001-2002) (PDF)