22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II
- Session : se2014
- Année : 2014
- Dossier n° 6 (se2014) 1
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- 09/07/2014
Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 2010 et Résultats à insérer dans le décret de règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 2010
- 19/01/2015
Désignation de M. Bruno Lefebvre comme rapporteur
CRIC 70 (2014-2015) (PDF) (page 1)
- 19/01/2015
Exposé de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative de LACROIX Christophe
CRIC 70 (2014-2015) (PDF) (page 1)
- 19/01/2015
Discussion générale de HENQUET Laurent, KAPOMPOLE Joëlle, CRUCKE Jean-Luc, LACROIX Christophe
CRIC 70 (2014-2015) (PDF) (page 2)
- 19/01/2015
Les articles 1 à 52 ainsi que les tableaux annexés sont adoptés par 8 voix contre 4
CRIC 70 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 19/01/2015
Adoption du 22ème Cahier d'observations de la Cour des comptes - Fascicule II en commission
CRIC 70 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 19/01/2015
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 70 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 21/06/2018
Fascicule II bis. Comptes d'organismes d'intérêt public
- 19/01/2015
Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique de LEFEBVRE Bruno