Deuxième rapport annuel (01.01.2013 au 31.12.2013) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne
- Session : se2014
- Année : 2014
- Dossier n° 28 (se2014) 1
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- 10/07/2014
Rapport annuel du Médiateur
- 24/09/2014
Dépot
CRI 1 (2014-2015) (PDF) (page 7)
- 24/09/2014
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
CRI 1 (2014-2015) (PDF) (page 7)
- 06/10/2014
Désignation, à l'unanimité des membres, de Mme Véronique Durenne comme rapporteuse
CRIC 9 (2014-2015) (PDF) (page 2)
- 06/10/2014
Audition de M. Bertrand, Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne de MAGNETTE Paul
CRIC 9 (2014-2015) (PDF) (page 2)
- 06/10/2014
Echanges de vues de WAHL Jean-Paul, BORSUS Willy, DAELE Matthieu, ARENS Josy, COLLIGNON Christophe, MAGNETTE Paul
- 06/10/2014
Confiance accordée à l'unanimité des membres à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 9 (2014-2015) (PDF) (page 23)
- 06/10/2014
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de DURENNE Véronique