Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2013 Audition de Madame Michiels, Présidente de la CADA
- Session : 2014-2015
- Année : 2014
- Dossier n° 44 (2014-2015) 1
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- 20/10/2014
Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2013 : audition
- 20/10/2014
Désignation de Mme Véronique Durenne comme rapporteuse de DREZE Benoit, CRUCKE Jean-Luc
CRIC 19 (2014-2015) (PDF) (page 1)
- 20/10/2014
Audition de Madame Michiels, Présidente de la CADA
CRIC 19 (2014-2015) (PDF) (page 1)
- 20/10/2014
Echange de vues de HAZEE Stéphane, CRUCKE Jean-Luc, LACROIX Christophe, DURENNE Véronique
CRIC 19 (2014-2015) (PDF) (page 6)
- 20/10/2014
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 19 (2014-2015) (PDF) (page 9)
- 20/10/2014
Rapport de commission présenté au nom de la la Commission du budget et de la fonction publique de HENQUET Laurent