Mise à la disposition du Gouvernement wallon des membres du personnel d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat transférés à la Région wallonne en exécution de la sixième réforme de l'Etat
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- Dossier n° 133 (2014-2015) 1
16 document(s) trouvé(s).
- 09/02/2015
Projet de décret de MAGNETTE Paul, LACROIX Christophe
- 25/02/2015
Dépôt
CRI 12 (2014-2015) (PDF) (page 4)
- 25/02/2015
A été envoyé en Commission du budget et de la fonction publique
CRI 12 (2014-2015) (PDF) (page 4)
- 23/02/2015
Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur
CRIC 90 (2014-2015) (PDF) (page 1)
- 23/02/2015
Exposé de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative de LACROIX Christophe
CRIC 90 (2014-2015) (PDF) (page 1)
- 23/02/2015
Discussion générale de CRUCKE Jean-Luc, BOUCHEZ Georges-Louis, HENQUET Laurent, DREZE Benoit, LACROIX Christophe
CRIC 90 (2014-2015) (PDF) (page 2)
- 23/02/2015
Les articles 1 à 3 sont adoptés
CRIC 90 (2014-2015) (PDF) (page 4)
- 23/02/2015
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 90 (2014-2015) (PDF) (page 4)
- 23/02/2015
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 90 (2014-2015) (PDF) (page 4)
- 23/02/2015
Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique de LEFEBVRE Bruno
- 11/03/2015
Discussion générale de LEFEBVRE Bruno, LACROIX Christophe
CRI 13 (2014-2015) (PDF) (page 11)
- 11/03/2015
Adoption des articles 1 à 3
CRI 13 (2014-2015) (PDF) (page 13)
- 11/03/2015
Vote nominatif
CRI 13 (2014-2015) (PDF) (page 47)
- 11/03/2015
Adoption du projet de décret
CRI 13 (2014-2015) (PDF) (page 48)
- 11/03/2015
Texte adopté en séance plénière
- 11/03/2015
Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement wallon des membres du personnel d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat transférés à la Région wallonne en exécution de la sixième réforme de l'Etat