Modification du décret du 13 novembre 2002 créant un fonds budgétaire en matière de loterie, en vue d'objectiver les procédures d'octroi des subsides émanant de la Loterie nationale
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- Dossier n° 209 (2014-2015) 1
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- 19/05/2015
Proposition de décret de JEHOLET Pierre-Yves, LECOMTE Carine, WAHL Jean-Paul, DURENNE Véronique, MOUYARD Gilles, CRUCKE Jean-Luc
- 20/05/2015
Dépôt
CRI 18 (2014-2015) (PDF) (page 1)
- 20/05/2015
Prise en considération
CRI 18 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 20/05/2015
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
CRI 18 (2014-2015) (PDF) (page 4)
- 20/04/2017
Désignation de Mme Morreale comme rapporteuse
CRIC 157 (2016-2017) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/04/2017
Exposé de M. Jeholet, coateur de la proposition de décret
CRIC 157 (2016-2017) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/04/2017
Discussion générale de STOMMEN Isabelle, COLLIGNON Christophe, JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 157 (2016-2017) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/04/2017
Discussion générale (suite) : réponse de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon + répliques de MAGNETTE Paul, JEHOLET Pierre-Yves, HAZEE Stéphane, MAGNETTE Paul, COLLIGNON Christophe
CRIC 157 (2016-2017) (PDF) (page 6)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/04/2017
Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission
CRIC 157 (2016-2017) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/06/2017
Amendement visant à remplacer la proposition de décret de JEHOLET Pierre-Yves, HAZEE Stéphane