Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• Dossier n° 214 (2014-2015) 1

39 document(s) trouvé(s).

• 27/05/2015

  Projet de décret

  BUDGET 214 n1 (2014-2015) (PDF)

• 02/06/2015

  Exposé général

  BUDGET 214 n1 Annexe 1 (2014-2015) (PDF)

• 27/05/2015

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon

  BUDGET 214 n1 Annexe 2 (2014-2015) (PDF)

• 27/05/2015

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

  BUDGET 214 n1 Annexe 3 (2014-2015) (PDF)

• 27/05/2015

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

  BUDGET 214 n1 Annexe 4 (2014-2015) (PDF)

• 27/05/2015

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

  BUDGET 214 n1 Annexe 5 (2014-2015) (PDF)

• 03/07/2015

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie : corrigendum

  BUDGET 214 n1 annexe 5 bis (2014-2015) (PDF)

• 27/05/2015

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

  BUDGET 214 n1 Annexe 6 (2014-2015) (PDF)

• 27/05/2015

  Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Emploi et de la Formation

  BUDGET 214 n1 Annexe 7 (2014-2015) (PDF)

• 27/05/2015

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

  BUDGET 214 n1 Annexe 8 (2014-2015) (PDF)

• 27/05/2015

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

  BUDGET 214 n1 Annexe 9 (2014-2015) (PDF)

• 27/05/2015

  Budget des organismes d'intérêt public de la Région wallonne

  BUDGET 214 n1 Annexe 10 (2014-2015) (PDF)

• 26/06/2015

  Observations de la Cour des comptes

  BUDGET 214 n2 (2014-2015) (PDF)

• 29/06/2015

  Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse

  CRIC 169 (2014-2015) (PDF) (page 1)

• 29/06/2015

  Exposé de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative de CRUCKE Jean-Luc, LACROIX Christophe

  CRIC 169 (2014-2015) (PDF) (page 1)

• 29/06/2015

  Exposé de Mme Winant, Première Auditrice-Réviseuse à la Cour des comptes et de Mme Raimackers, Première Auditrice à la Cour des comptes

  CRIC 169 (2014-2015) (PDF) (page 3)

• 29/06/2015

  Discussion générale de LACROIX Christophe, CRUCKE Jean-Luc

  CRIC 169 (2014-2015) (PDF) (page 7)

• 29/06/2015

  Discussion générale (suite) de HAZEE Stéphane, FOURNY Dimitri, DUPONT Jean-Marc

  CRIC 169 (2014-2015) (PDF) (page 17)

• 29/06/2015

  Discussion générale (suite) : réponse de M. le Ministre Lacroix de LACROIX Christophe

  CRIC 169 (2014-2015) (PDF) (page 23)

• 29/06/2015

  Discussion générale (suite) : répliques de CRUCKE Jean-Luc, HAZEE Stéphane, BOUCHEZ Georges-Louis, LACROIX Christophe

  CRIC 169 (2014-2015) (PDF) (page 29)

• 29/06/2015

  Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse pour l'exposé particulier afférent aux compétences du Ministre Lacroix (Doc. 214 (2014-2015) N° 1 - Annexe 8) et (Doc. 215 (2014-2015) N° 1 - Annexe 8) et du Budget des organismes d'intérêt public de la Région wallonne

  CRIC 169 (2014-2015) (PDF) (page 33)

• 29/06/2015

  Exposé de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative et de Mme Frippiat, Auditrice adjointe à la Cour des comptes de LACROIX Christophe

  CRIC 169 (2014-2015) (PDF) (page 33)

• 29/06/2015

  Discussion générale de LACROIX Christophe, HENQUET Laurent, KAPOMPOLE Joëlle, BOUCHEZ Georges-Louis

  CRIC 169 (2014-2015) (PDF) (page 34)

• 29/06/2015

  Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport

  CRIC 169 (2014-2015) (PDF) (page 45)

• 03/07/2015

  Adoption des articles 1 à 6 et des tableaux budgétaires

  CRIC 179 (2014-2015) (PDF) (page 1)

• 03/07/2015

  Vote sur l'ensemble du projet de décret

  CRIC 179 (2014-2015) (PDF) (page 2)

• 03/07/2015

  Adoption du projet de décret

  CRIC 179 (2014-2015) (PDF) (page 2)

• 03/07/2015

  Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport

  CRIC 179 (2014-2015) (PDF) (page 3)

• 03/07/2015

  Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique de KAPOMPOLE Joëlle

  BUDGET 214 n3 (2014-2015) (PDF)

• 03/07/2015

  Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique de KAPOMPOLE Joëlle

  BUDGET 214 n3bis (2014-2015) (PDF)

• 16/07/2015

  Rapport oral de Mme Kapompole, rapporteuse de KAPOMPOLE Joëlle

  CRI 22 (2014-2015) (PDF) (page 7)

• 16/07/2015

  Discussion générale de JEHOLET Pierre-Yves, COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri, HAZEE Stéphane, PUGET André-Pierre, HENRY Philippe

  CRI 22 (2014-2015) (PDF) (page 9)

• 16/07/2015

  Discussion générale (suite) : réponse de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

  CRI 22 (2014-2015) (PDF) (page 20)

• 16/07/2015

  Discussion générale (suite et fin) de JEHOLET Pierre-Yves, COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri, HAZEE Stéphane, PUGET André-Pierre

  CRI 22 (2014-2015) (PDF) (page 25)

• 16/07/2015

  Adoption des articles 1 à 6

  CRI 22 (2014-2015) (PDF) (page 28)

• 16/07/2015

  Vote nominatif

  CRI 22 (2014-2015) (PDF) (page 133)

• 16/07/2015

  Adoption du projet de décret

  CRI 22 (2014-2015) (PDF) (page 133)

• 16/07/2015

  Texte adopté en séance plénière

  DECRET 214 n4 (2014-2015) (PDF)

• 16/07/2015

  Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

  PARCHEMIN 214 (2014-2015) (PDF)