Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2014 Audition de Madame Michiels, Présidente de la CADA
- Session : 2015-2016
- Année : 2015
- Dossier n° 309 (2015-2016) 1
5 document(s) trouvé(s).
- 12/10/2015
Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse
CRIC 14 (2015-2016) (PDF) (page 1)
- 12/10/2015
Audition de Mme Michiels, Présidente de la CADA
CRIC 14 (2015-2016) (PDF) (page 1)
- 12/10/2015
Echange de vues de LACROIX Christophe, HENQUET Laurent, HAZEE Stéphane, FOURNY Dimitri, CRUCKE Jean-Luc
CRIC 14 (2015-2016) (PDF) (page 4)
- 12/10/2015
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 14 (2015-2016) (PDF) (page 8)
- 12/10/2015
Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique de KAPOMPOLE Joëlle