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25e Cahier adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • Dossier n° 330 (2015-2016) 1
5 document(s) trouvé(s).
  • 09/11/2015
    Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2013 et Résultats à insérer dans le projet de décret de règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2013

    COCC 330 n1 (2015-2016) (PDF)

  • 18/11/2015
    Dépôt

    CRI 5 (2015-2016) (PDF) (page 3)

  • 18/11/2015
    Envoi en Commission du budget et de la fonction publique

    CRI 5 (2015-2016) (PDF) (page 3)

  • 14/12/2017
    Fascicule IIbis. Annexe au compte général de la Région wallonne pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015 - Agence wallonne de l'air et du climat (Awac)

    COCC 330 n1bis (2015-2016) (PDF)

  • 04/07/2016
    Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique de POULIN Christine

    COCC 330 n2 (2015-2016) (PDF)