La politique en matière de monoparentalité Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- Dossier n° 428 (2015-2016) 1
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- 03/03/2016
Désignation de M. Prévot comme rapporteur
CRIC 118 (2015-2016) (PDF) (page 6)
- 03/03/2016
Exposé de M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine de PREVOT Maxime
CRIC 118 (2015-2016) (PDF) (page 6)
- 03/03/2016
Echange de vues de POTIGNY Patricia, PREVOT Maxime, BALTUS-MÖRES Jenny, RYCKMANS Hélène, PREVOT Patrick, LEAL LOPEZ Clotilde, DURENNE Véronique
CRIC 118 (2015-2016) (PDF) (page 20)
- 03/03/2016
Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 118 (2015-2016) (PDF) (page 29)
- 03/03/2016
Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de PREVOT Patrick