Analyse des réponses fournies au questionnaire adressé par le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique aux bourgmestres et présidents des Conseils de l'Aide sociale relatif à la mise en oeuvre concertée de la DPR en ce qui concerne la démocratie locale
Session : 2004-2005
Année : 2005
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19/04/2005
Exposé de M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de COURARD Philippe