La réforme du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUP)
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- Dossier n° 499 (2015-2016) 1
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- 23/05/2016
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal de DODRIMONT Philippe, LECERF Patrick, MAROY Olivier, BALTUS-MÖRES Jenny
- 08/06/2016
Motion caduque
CRI 19 (2015-2016) (PDF) (page 101)
Enregistrements (MP3/MP4)