Amélioration du régime juridique de conservation des cendres à domicile
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- Dossier n° 544 (2015-2016) 1
17 document(s) trouvé(s).
- 04/07/2016
Proposition de décret de SALVI Véronique, TROTTA Graziana, KNAEPEN Philippe, ARENS Josy, DUPONT Jean-Marc, MOUYARD Gilles
- 06/07/2016
Dépôt
- 06/07/2016
Prise en considération
- 06/07/2016
Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie
- 18/10/2016
Désignation de M. Fourny en qualité de rapporteur
CRIC 14 (2016-2017) (PDF) (page 57)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/10/2016
Exposé de Mme Salvi, coauteure de la proposition de décret de SALVI Véronique
CRIC 14 (2016-2017) (PDF) (page 58)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/10/2016
Discussion générale de TROTTA Graziana, KNAEPEN Philippe, FURLAN Paul
CRIC 14 (2016-2017) (PDF) (page 59)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/10/2016
Examen de l'article unique
CRIC 14 (2016-2017) (PDF) (page 61)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/10/2016
Adoption de la proposition de décret en commission
CRIC 14 (2016-2017) (PDF) (page 61)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/10/2016
Confiance accordée au Président et au rapporteur
CRIC 14 (2016-2017) (PDF) (page 61)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/10/2016
Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie de FOURNY Dimitri
- 09/11/2016
Discussion générale de KNAEPEN Philippe, SALVI Véronique, TROTTA Graziana, HAZEE Stéphane
- 09/11/2016
Examen de l'article unique
- 09/11/2016
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de décret
- 09/11/2016
Adoption de la proposition de décret
- 09/11/2016
Texte adopté en séance plénière
- 09/11/2016
Décret visant à améliorer le régime juridique de conservation des cendres à domicile