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Le circuit de Mettet

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 1264 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 20/07/2016
    • de PECRIAUX Sophie
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Le circuit de Mettet est un fleuron de la Wallonie. En effet, il s'agit d'un circuit devenu permanent sur lequel sont organisées plusieurs manifestations internationales ainsi que des essais privés plus confidentiels.

    Aujourd'hui, les riverains, sans remettre en cause l'existence d'un circuit présent depuis des dizaines d'années, s'interrogent sur le respect des conditions d'exploitation de celui-ci.

    Qu'en est-il de l'étude sur les nuisances sonores réalisées par le SPW? Quelles en sont ses conclusions ? Les résultats ont-ils été rendus publics ? Quelles pistes d'action ont-elles été mises en oeuvre?

    Au niveau des conditions d'exploitation du circuit, le nombre de manifestations annuelles est-il contrôlé et correspond-il au permis d'environnement ? Qu'en est-il pour les bruits ? Les décibels émis correspondent-ils au permis délivré ?
  • Réponse du 27/07/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    En matière de bruit, le permis d’environnement du circuit permanent pour l’écolage de pilotes de moto de route impose le respect des normes générales de bruit sauf pour 7 événements exceptionnels s’étalant chacun sur 3 jours consécutifs maximums et pour lesquels des normes de bruit dérogatoires sont imposées.

    Ce permis d’environnement a été modifié, en date du 17 juin 2014, afin de compléter les conditions particulières pour imposer la réalisation d’une étude acoustique relative au respect des normes et conditions en matière de bruit. 

    L’étude a été réalisée par le bureau agréé Modyva et le rapport a été transmis au fonctionnaire technique en juin 2015. L’étude conclut à quelques dépassements occasionnels pour les cas étudiés, notamment en ce qui concerne un des événements exceptionnels se déroulant 3 jours par an.

    Il appartient donc à l’exploitant de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour respecter les conditions imposées par son permis.

    À noter cependant que plus aucune plainte n’a été adressée au Département de la police et des Contrôles, et ce, depuis fin 2013.

    Concernant l’étude réalisée par Modyva, en tant que document en rapport avec l’environnement, il est accessible à toute personne qui en ferait la demande selon les modalités prévues par le Livre Ier du Code de l’environnement.