Modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- Dossier n° 556 (2015-2016) 1
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- 08/07/2016
Projet de décret de MAGNETTE Paul, DI ANTONIO Carlo
- 21/09/2016
Dépôt
- 21/09/2016
Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports
- 03/10/2016
Désignation de M. Denis en qualité de rapporteur de STOFFELS Edmund
- 03/10/2016
Exposé de M. Di Antonio, Ministre de l'environnement, de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des transports et du bien-être de DI ANTONIO Carlo
- 03/10/2016
Discussion générale de BROGNIEZ Laetitia, DAELE Matthieu, DODRIMONT Philippe, LENZINI Mauro, BAURAIN Pascal, DENIS Jean-Pierre, MORREALE Christie, DI ANTONIO Carlo
- 04/10/2016
Amendement à l'article 2 de DAELE Matthieu, RYCKMANS Hélène
DECRET 556 n2 (2015-2016) (PDF) (page 2)
- 03/10/2016
Examen des articles
- 03/10/2016
Adoption du projet de décret en commission
- 03/10/2016
Confiance accordée à la présidente et au rapporteur
- 03/10/2016
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports de DENIS Jean-Pierre
- 19/10/2016
Discussion générale de DODRIMONT Philippe, MORREALE Christie, DAELE Matthieu, DESQUESNES François, PUGET André-Pierre
- 19/10/2016
Discussion générale (Suite) de DI ANTONIO Carlo
- 19/10/2016
Discussion générale (Suite) de DODRIMONT Philippe, MORREALE Christie, DAELE Matthieu, DESQUESNES François, PUGET André-Pierre
- 19/10/2016
Examen des articles
- 19/10/2016
Amendement proposé après approbation du rapport visant à insérer un article 3 de DAELE Matthieu, RYCKMANS Hélène
DECRET 556 n4 (2015-2016) (PDF) (page 2)
- 19/10/2016
Amendement proposé après approbation du rapport de DAELE Matthieu, RYCKMANS Hélène
- 19/10/2016
Rejet de l'amendement proposé après approbation du rapport
- 19/10/2016
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 19/10/2016
Adoption du projet de décret
- 19/10/2016
Texte adopté en séance plénière
- 19/10/2016
Décret portant modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture