Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- Dossier n° 585 (2015-2016) 1
35 document(s) trouvé(s).
- 19/09/2016
Projet de décret de MAGNETTE Paul
- 21/09/2016
Dépôt
- 21/09/2016
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 19/10/2016
Désignation de Mme Gahouchi en qualité de rapporteuse
CRIC 17 (2016-2017) (PDF) (page 18)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/10/2016
Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon de MAGNETTE Paul
CRIC 17 (2016-2017) (PDF) (page 18)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/10/2016
Discussion générale de JEHOLET Pierre-Yves, COLLIGNON Christophe, HAZEE Stéphane, STOMMEN Isabelle, MAGNETTE Paul
CRIC 17 (2016-2017) (PDF) (page 20)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/10/2016
Amendement n° 1 à l'article 5 de JEHOLET Pierre-Yves, DURENNE Véronique, LECOMTE Carine, POTIGNY Patricia, TZANETATOS Nicolas
DECRET 585 n2 (2015-2016) (PDF) (page 2)
- 19/10/2016
Amendement n° 2 à l'article 7 de JEHOLET Pierre-Yves, DURENNE Véronique, LECOMTE Carine, POTIGNY Patricia, TZANETATOS Nicolas
- 19/10/2016
Amendement n° 3 à l'article 11 de JEHOLET Pierre-Yves, DURENNE Véronique, LECOMTE Carine, POTIGNY Patricia, TZANETATOS Nicolas
DECRET 585 n2 (2015-2016) (PDF) (page 2)
- 20/10/2016
Désignation de Mme Zrihen en qualité de rapporteuse de MORREALE Christie
- 20/10/2016
Discussion générale (suite) de JEHOLET Pierre-Yves, HAZEE Stéphane, MAGNETTE Paul, FOURNY Dimitri, COLLIGNON Christophe
- 20/10/2016
Organisation des travaux (suite). Report de la suite de la discussion générale de HAZEE Stéphane, JEHOLET Pierre-Yves, COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri, MAGNETTE Paul
CRIC 22 (2016-2017) (PDF) (page 19)
Enregistrements (MP3/MP4) - 07/11/2016
Discussion générale (suite) de HAZEE Stéphane, MAGNETTE Paul, JEHOLET Pierre-Yves, COLLIGNON Christophe
- 07/11/2016
Examen des articles de JEHOLET Pierre-Yves, HAZEE Stéphane
CRIC 28 (2016-2017) (PDF) (page 28)
Enregistrements (MP3/MP4) - 07/11/2016
Adoption en commission du projet de décret tel qu'amendé
CRIC 28 (2016-2017) (PDF) (page 28)
Enregistrements (MP3/MP4) - 07/11/2016
Sous-amendement n° 1 à l'amendement n° 1 (Doc. 585 (2016-2017) N° 2) de JEHOLET Pierre-Yves, LECOMTE Carine, DURENNE Véronique, POTIGNY Patricia, TZANETATOS Nicolas
DECRET 585 n3 (2015-2016) (PDF) (page 2)
- 07/11/2016
Sous-amendement n° 2 à l'amendement n° 2 (Doc. 585 (2016-2017) N° 2) de JEHOLET Pierre-Yves, LECOMTE Carine, DURENNE Véronique, POTIGNY Patricia, TZANETATOS Nicolas
DECRET 585 n3 (2015-2016) (PDF) (page 2)
- 07/11/2016
Amendement n° 3 à l'article 8 de JEHOLET Pierre-Yves, LECOMTE Carine, DURENNE Véronique, POTIGNY Patricia, TZANETATOS Nicolas
DECRET 585 n3 (2015-2016) (PDF) (page 2)
- 07/11/2016
Amendement n° 1 à l'article 3 de COLLIGNON Christophe, ARENS Josy
- 07/11/2016
Amendement n° 2 à l'article 7 de COLLIGNON Christophe, ARENS Josy
DECRET 585 n4 (2015-2016) (PDF) (page 2)
- 07/11/2016
Amendement n° 3 à l'article 8 de COLLIGNON Christophe, ARENS Josy
DECRET 585 n4 (2015-2016) (PDF) (page 2)
- 07/11/2016
Amendement à l'article 8 de COLLIGNON Christophe, ARENS Josy
- 07/11/2016
Amendement à l'article 7 de COLLIGNON Christophe, ARENS Josy
- 07/11/2016
Amendement à l'article 5 de HAZEE Stéphane
- 07/11/2016
Confiance accordée au président et à la rapporteuse
CRIC 28 (2016-2017) (PDF) (page 30)
Enregistrements (MP3/MP4) - 07/11/2016
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de GAHOUCHI Latifa, ZRIHEN Olga
- 23/11/2016
Organisation des travaux - Demande de report des travaux de JEHOLET Pierre-Yves, COLLIGNON Christophe, HENRY Jean-Pol
- 23/11/2016
Discussion générale de JEHOLET Pierre-Yves, COLLIGNON Christophe, HAZEE Stéphane, WAHL Jean-Paul
- 23/11/2016
Discussion générale (suite) de HAZEE Stéphane, ARENS Josy, GILLOT Frédéric
- 23/11/2016
Discussion générale (suite) de MAGNETTE Paul, JEHOLET Pierre-Yves, COLLIGNON Christophe, HAZEE Stéphane, ARENS Josy, GILLOT Frédéric
- 23/11/2016
Examen des articles
- 23/11/2016
Vote nominatif
- 23/11/2016
Adoption du projet de décret
- 23/11/2016
Texte adopté en séance plénière
- 23/11/2016
Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution