Demande à l'égard du Gouvernement wallon pour conclure un accord bilatéral entre la Région wallonne et la France concernant le passage transfrontalier des véhicules d'une charge supérieure à 40 tonnes

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• Dossier n° 649 (2016-2017) 1

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• 08/11/2016

  Proposition de résolution de GALANT Jacqueline, JEHOLET Pierre-Yves, DESTREBECQ Olivier, KNAEPEN Philippe, DE BUE Valérie, BALTUS-MÖRES Jenny

  RES 649 n1 (2016-2017) (PDF)

• 09/11/2016

  Dépôt

  CRI 7 (2016-2017) (PDF) (page 1)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 09/11/2016

  Prise en considération

  CRI 7 (2016-2017) (PDF) (page 5)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 09/11/2016

  Envoi en Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé

  CRI 7 (2016-2017) (PDF) (page 5)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 20/09/2017

  Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics

  CRI 1 (2017-2018) (PDF) (page 10)
  Enregistrements (MP3/MP4)