Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- Dossier n° 668 (2016-2017) 1
47 document(s) trouvé(s).
- 10/11/2016
Projet de décret-programme de COLLIN René, DI ANTONIO Carlo, MARCOURT Jean-Claude, TILLIEUX Eliane, MAGNETTE Paul, PREVOT Maxime, FURLAN Paul, LACROIX Christophe
- 23/11/2016
Dépôt
- 23/11/2016
Envoi en Commission du budget et de la fonction publique
- 09/12/2016
Adoption du projet de décret-programme par 8 voix contre 3
- 09/12/2016
Confiance accordée au président et à la rapporteuse
- 09/12/2016
Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique de KAPOMPOLE Joëlle
- 06/12/2016
Désignation de M. Onkelinx en qualité de rapporteur
CRIC 58 (2016-2017) (PDF) (page 73)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/12/2016
Discussion générale de DE BUE Valérie
CRIC 58 (2016-2017) (PDF) (page 73)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/12/2016
Examen des articles
CRIC 58 (2016-2017) (PDF) (page 73)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/12/2017
Adoption des articles 1 à 16
CRIC 58 (2016-2017) (PDF) (page 73)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/12/2016
Confiance accordée à la présidente et au rapporteur
CRIC 58 (2016-2017) (PDF) (page 73)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/12/2016
Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé de ONKELINX Alain
- 06/12/2016
Désignation de Mme Dock en qualité de rapporteuse
- 06/12/2016
Discussion générale
- 06/12/2016
Examen des articles
- 06/12/2016
Adoption de l'article premier, des articles 11 et 12 et des articles 13 à 16
- 06/12/2016
Confiance accordée au président et à la rapporteuse
- 06/12/2016
Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie de DOCK Magali
- 15/12/2016
Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Énergie de FURLAN Paul
- 15/12/2016
Échange de vues de MAROY Olivier, HAZEE Stéphane, FOURNY Dimitri, STOFFELS Edmund
- 15/12/2016
Échange de vues (Suite) de FURLAN Paul, HAZEE Stéphane, CRUCKE Jean-Luc, MAROY Olivier
CRIC 64 (2016-2017) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/12/2016
Échange de vues (Suite) de MAROY Olivier, HAZEE Stéphane, FURLAN Paul, STOFFELS Edmund
CRIC 64 (2016-2017) (PDF) (page 18)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/12/2016
Échange de vues (Suite) de CRUCKE Jean-Luc, FURLAN Paul, HENRY Philippe, STOFFELS Edmund
CRIC 64 (2016-2017) (PDF) (page 25)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/12/2016
Échange de vues (Suite) de FURLAN Paul, CRUCKE Jean-Luc, HENRY Philippe, HAZEE Stéphane, STOFFELS Edmund
CRIC 64 (2016-2017) (PDF) (page 33)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/12/2016
Échange de vues (Suite) de FURLAN Paul, STOFFELS Edmund, DEFRANG-FIRKET Virginie, HAZEE Stéphane
CRIC 64 (2016-2017) (PDF) (page 43)
Enregistrements (MP3/MP4) - 21/12/2016
Amendement à l'article 14 proposé après approbation du rapport de DUPONT Jean-Marc, FOURNY Dimitri
- 21/12/2016
Discussion générale de LEFEBVRE Bruno, ONKELINX Alain, JEHOLET Pierre-Yves, PREVOT Maxime
- 21/12/2016
Discussion générale (suite) de COLLIGNON Christophe, CRUCKE Jean-Luc, HAZEE Stéphane
- 21/12/2016
Discussion générale (suite) de FOURNY Dimitri
- 21/12/2016
Fait personnel de JEHOLET Pierre-Yves
- 21/12/2016
Discussion générale (suite) de FOURNY Dimitri, PUGET André-Pierre, GERADON Déborah
- 21/12/2016
Discussion générale (suite) de TZANETATOS Nicolas, JEHOLET Pierre-Yves, CRUCKE Jean-Luc, FOURNY Dimitri, WAROUX Véronique, RYCKMANS Hélène
- 21/12/2016
Discussion générale de KAPOMPOLE Joëlle, TZANETATOS Nicolas, MOINNET Isabelle, DAELE Matthieu, DESQUESNES François, BALTUS-MÖRES Jenny, DE BUE Valérie
- 21/12/2016
Discussion générale de DEFRANG-FIRKET Virginie, HENQUET Laurent, LECOMTE Carine, DODRIMONT Philippe
- 21/12/2016
Discussion générale (suite) : réponse de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
- 21/12/2016
Discussion générale de JEHOLET Pierre-Yves, COLLIGNON Christophe, HAZEE Stéphane, FOURNY Dimitri, RYCKMANS Hélène
- 21/12/2016
Fait personnel de COLLIN René, RYCKMANS Hélène
- 21/12/2016
Discussion générale (suite des répliques) de RYCKMANS Hélène, HAZEE Stéphane, DAELE Matthieu
- 21/12/2016
Examen des articles
CRI 10 (2016-2017) (PDF) (page 162)
Enregistrements (MP3/MP4) - 21/12/2016
Vote nominatif sur l'amendement proposé après approbation du rapport (Doc. 668 (2016-2017) N° 3) dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles sans recueillir le suffrage des parlementaires germanophones, Mme Baltus-Möres et M. Stoffels
CRI 10bis (2016-2017) (PDF) (page 31)
Enregistrements (MP3/MP4) - 21/12/2016
Adoption de l'amendement (Doc. 668 (2016-2017) N° 3)
CRI 10bis (2016-2017) (PDF) (page 32)
Enregistrements (MP3/MP4) - 21/12/2016
Vote nominatif sur l'article 14, dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles sans recueillir le suffrage des parlementaires germanophones, Mme Baltus-Möres et M. Stoffels de FOURNY Dimitri, SALVI Véronique, SIMONET Marie-Dominique, STOMMEN Isabelle, VANDORPE Mathilde, DREZE Benoit, WAROUX Véronique
CRI 10bis (2016-2017) (PDF) (page 32)
Enregistrements (MP3/MP4) - 21/12/2016
Adoption de l'article 14
CRI 10bis (2016-2017) (PDF) (page 32)
Enregistrements (MP3/MP4) - 21/12/2016
Vote sur l'ensemble du projet de décret-programme dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, sans recueillir le suffrage des parlementaires germanophones, Mme Baltus-Möres et M. Stoffels
CRI 10bis (2016-2017) (PDF) (page 33)
Enregistrements (MP3/MP4) - 21/12/2016
Adoption du projet de décret-programme
CRI 10bis (2016-2017) (PDF) (page 33)
Enregistrements (MP3/MP4) - 21/12/2016
Texte adopté en séance plénière
- 21/12/2016
Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution