Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°187 de l'Organisation internationale du Travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- Dossier n° 664 (2016-2017) 1
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- 10/11/2016
Projet de décret de MAGNETTE Paul
- 23/11/2016
Dépôt
- 23/11/2016
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 06/12/2016
Désignation de Mme Stommen en qualité de rapporteuse de LECOMTE Carine
CRIC 57 (2016-2017) (PDF) (page 27)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/12/2016
Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon de MAGNETTE Paul
CRIC 57 (2016-2017) (PDF) (page 27)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/12/2016
Discussion générale - Personne ne demande la parole
CRIC 57 (2016-2017) (PDF) (page 27)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/12/2016
Adoption des articles 1 et 2
CRIC 57 (2016-2017) (PDF) (page 27)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/12/2016
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 57 (2016-2017) (PDF) (page 28)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/12/2016
Confiance accordée au président et à la rapporteuse
CRIC 57 (2016-2017) (PDF) (page 27)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/12/2016
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de STOMMEN Isabelle
- 21/12/2016
Personne ne demande la parole dans la discussion générale
CRI 10bis (2016-2017) (PDF) (page 24)
Enregistrements (MP3/MP4) - 21/12/2016
Adoption des articles 1 et 2
CRI 10bis (2016-2017) (PDF) (page 25)
Enregistrements (MP3/MP4) - 21/12/2016
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, sans recueillir le suffrage des parlementaires germanophones, Mme Baltus-Möres et M. Stoffels
CRI 10bis (2016-2017) (PDF) (page 41)
Enregistrements (MP3/MP4) - 21/12/2016
Adoption du projet de décret
CRI 10bis (2016-2017) (PDF) (page 41)
Enregistrements (MP3/MP4) - 21/12/2016
Texte adopté en séance plénière
- 21/12/2016
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°187 de l’Organisation internationale du Travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006