Abrogation, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif au stage de transition, dans le cadre de l'instauration du dispositif relatif au contrat d'insertion
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- Dossier n° 699 (2016-2017) 1
22 document(s) trouvé(s).
- 16/12/2016
Projet de décret de MAGNETTE Paul, TILLIEUX Eliane
- 21/12/2016
Dépôt
- 21/12/2016
Envoi en Commission de l'emploi et de la formation
- 17/01/2017
Désignation de Mme Gonzalez-Moyano comme rapporteuse
CRIC 81 (2016-2017) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/01/2017
Exposé de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation
CRIC 81 (2016-2017) (PDF) (page 16)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/01/2017
Discussion générale de TZANETATOS Nicolas, DREZE Benoit, GONZALEZ MOYANO Virginie, LEGASSE Dimitri, RYCKMANS Hélène
CRIC 81 (2016-2017) (PDF) (page 20)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/01/2017
Discussion générale : réponse de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation de TILLIEUX Eliane, TZANETATOS Nicolas, DREZE Benoit
CRIC 81 (2016-2017) (PDF) (page 28)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/01/2017
Discussion générale (suite) : répliques de TZANETATOS Nicolas, DREZE Benoit, RYCKMANS Hélène, TILLIEUX Eliane
CRIC 81 (2016-2017) (PDF) (page 34)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/01/2017
Discussion générale (suite et fin) : répliques + organisation des travaux de RYCKMANS Hélène, DREZE Benoit, GONZALEZ MOYANO Virginie, TZANETATOS Nicolas
CRIC 81 (2016-2017) (PDF) (page 36)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/01/2017
Adoption des articles 1 à 6
CRIC 81 (2016-2017) (PDF) (page 52)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/01/2017
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 81 (2016-2017) (PDF) (page 52)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/01/2017
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 81 (2016-2017) (PDF) (page 52)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/01/2017
Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 81 (2016-2017) (PDF) (page 52)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/01/2017
Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation de GONZALEZ MOYANO Virginie
- 01/02/2017
Discussion générale de GONZALEZ MOYANO Virginie, TZANETATOS Nicolas, PREVOT Patrick
- 01/02/2017
Discussion générale de RYCKMANS Hélène, DREZE Benoit, HAZEE Stéphane, LEGASSE Dimitri
- 01/02/2017
Discussion générale (suite et fin) : réponse de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation + répliques de TILLIEUX Eliane, TZANETATOS Nicolas, PREVOT Patrick, RYCKMANS Hélène, DREZE Benoit, LEGASSE Dimitri
- 01/02/2017
Adoption des articles 1 à 6
CRI 13 (2016-2017) (PDF) (page 112)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/02/2017
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, sans recueillir le suffrage des parlementaires germanophones, Mme Baltus-Möres et M. Stoffels
CRI 13 (2016-2017) (PDF) (page 117)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/02/2017
Adoption du projet de décret
CRI 13 (2016-2017) (PDF) (page 118)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/02/2017
Texte adopté en séance plénière
- 01/02/2017
Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle et de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif au stage de transition, dans le cadre de l’instauration du dispositif relatif au contrat d’insertion