Assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- Dossier n° 706 (2016-2017) 1
19 document(s) trouvé(s).
- 11/01/2017
Projet de décret de MAGNETTE Paul
- 11/01/2017
Projet de décret (annexes)
- 11/01/2017
Projet de décret (annexes)
- 18/01/2017
Dépôt
- 18/01/2017
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 28/09/2017
Désignation de M. Dufrane comme rapporteur de ZRIHEN Olga
- 28/09/2017
Exposé de M. Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon de BORSUS Willy
- 28/09/2017
Discussion générale de STOMMEN Isabelle, RYCKMANS Hélène
- 28/09/2017
Adoption de l'article unique
- 28/09/2017
Vote sur l'ensemble du projet de décret
- 28/09/2017
Adoption du projet de décret en commission
- 28/09/2017
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
- 28/09/2017
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de DUFRANE Anthony
- 11/10/2017
Discussion générale. M. Dufrane s'en réfère à son rapport écrit de RYCKMANS Hélène, BORSUS Willy
- 11/10/2017
Adoption de l'article unique
- 11/10/2017
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 11/10/2017
Adoption du projet de décret
- 11/10/2017
Texte adopté en séance plénière
- 11/10/2017
Décret portant assentiment à l’Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015