Assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 2013
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- Dossier n° 712 (2016-2017) 1
18 document(s) trouvé(s).
- 11/01/2017
Projet de décret de MAGNETTE Paul
- 11/01/2017
Projet de décret (annexes)
- 18/01/2017
Dépôt
- 18/01/2017
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 30/01/2017
Désignation de M. Arens comme rapporteur de STOMMEN Isabelle
- 30/01/2017
Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon de MAGNETTE Paul
- 30/01/2017
Personne ne demande la parole dans la discussion générale
- 30/01/2017
Adoption des articles 1 et 2
- 30/01/2017
Vote sur l'ensemble du projet de décret
- 30/01/2017
Adoption du projet de décret en commission
- 30/01/2017
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
- 30/01/2017
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de ARENS Josy
- 15/02/2017
Discussion générale. M. Arens s'en réfère à son rapport écrit de RYCKMANS Hélène
CRI 14 (2016-2017) (PDF) (page 100)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/02/2017
Adoption des articles 1 et 2
CRI 14 (2016-2017) (PDF) (page 100)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/02/2017
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
CRI 14 (2016-2017) (PDF) (page 128)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/02/2017
Adoption du projet de décret
CRI 14 (2016-2017) (PDF) (page 128)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/02/2017
Texte adopté en séance plénière
- 15/02/2017
Décret portant assentiment à l’Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Gouvernement de l’État d’Israël, d’autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 2013