Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en ce qui concerne la gouvernance de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE)
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- Dossier n° 797 (2016-2017) 1
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- 12/05/2017
Proposition de décret de JEHOLET Pierre-Yves, CRUCKE Jean-Luc, KNAEPEN Philippe, WARZEE-CAVERENNE Valérie, HENQUET Laurent, DESTREBECQ Olivier
- 17/05/2017
Dépôt
- 17/05/2017
Prise en considération
- 17/05/2017
Envoi en Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie
- 12/06/2017
Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur
CRIC 201 (2016-2017) (PDF) (page 57)
Enregistrements (MP3/MP4) - 12/06/2017
Exposé de M. Jeholet, coauteur de la proposition de décret de JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 201 (2016-2017) (PDF) (page 57)
Enregistrements (MP3/MP4) - 12/06/2007
Discussion générale de HENRY Philippe, FOURNY Dimitri, STOFFELS Edmund, LACROIX Christophe, CRUCKE Jean-Luc, JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 201 (2016-2017) (PDF) (page 58)
Enregistrements (MP3/MP4) - 12/06/2017
Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission
CRIC 201 (2016-2017) (PDF) (page 62)
Enregistrements (MP3/MP4)