Assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), et abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- Dossier n° 799 (2016-2017) 1
17 document(s) trouvé(s).
- 15/05/2017
Projet de décret de MAGNETTE Paul, DI ANTONIO Carlo
- 17/05/2017
Dépôt
- 17/05/2017
Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports
- 29/05/2017
Désignation de Mme Waroux comme rapporteuse
CRIC 189 (2016-2017) (PDF) (page 16)
Enregistrements (MP3/MP4) - 29/05/2017
Exposé de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal de DI ANTONIO Carlo
CRIC 189 (2016-2017) (PDF) (page 17)
Enregistrements (MP3/MP4) - 29/05/2017
Discussion générale de LECERF Patrick, WAROUX Véronique, STOFFELS Edmund, DI ANTONIO Carlo
CRIC 189 (2016-2017) (PDF) (page 17)
Enregistrements (MP3/MP4) - 29/05/2017
Adoption de l'article unique
CRIC 189 (2016-2017) (PDF) (page 20)
Enregistrements (MP3/MP4) - 29/05/2017
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 189 (2016-2017) (PDF) (page 20)
Enregistrements (MP3/MP4) - 29/05/2017
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 189 (2016-2017) (PDF) (page 20)
Enregistrements (MP3/MP4) - 29/05/2017
Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 189 (2016-2017) (PDF) (page 20)
Enregistrements (MP3/MP4) - 29/05/2017
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports de WAROUX Véronique
- 14/06/2017
Discussion générale. Mme Waroux s'en réfère à son rapport écrit de LECERF Patrick, WAROUX Véronique, DI ANTONIO Carlo
- 14/06/2017
Adoption de l'article unique
- 14/06/2017
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 14/06/2017
Adoption du projet de décret
- 14/06/2017
Texte adopté en séance plénière
- 14/06/2017
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), et abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE