Prévention de la santé et amélioration de la santé mentale et de l'accompagnement des détenus
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- Dossier n° 822 (2016-2017) 1
22 document(s) trouvé(s).
- 31/05/2017
Proposition de résolution de SALVI Véronique, KAPOMPOLE Joëlle, LEAL LOPEZ Clotilde, ONKELINX Alain
- 31/05/2017
Corrigendum : changement de l'intitulé de la proposition de résolution
- 31/05/2017
Dépôt
- 31/05/2017
Prise en considération
- 31/05/2017
Envoi en Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé
- 31/05/2017
Demande d'urgence relative à l'examen de la proposition de décret de HAZEE Stéphane
- 31/05/2017
Vote par assis et levé, conformément à l'article 89.2 du règlement, pour vérifier si la demande d'urgence est appuyée par 10 députés au moins
CRI 22 (2016-2017) (PDF) (page 4)
- 31/05/2017
La demande d'urgence est appuyée
- 31/05/2017
La proposition de résolution est envoyée, sous le bénéfice de l'urgence, en Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé le 13 juin 2017
CRI 22 (2016-2017) (PDF) (page 5)
- 13/06/2017
Désignation de Mme Baltus-Möres comme rapporteuse de DE BUE Valérie
CRIC 204 (2016-2017) (PDF) (page 50)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/06/2017
Exposé de Mme Salvi, coauteure de la proposition de résolution de SALVI Véronique
CRIC 204 (2016-2017) (PDF) (page 50)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/06/2017
Discussion générale de LECOMTE Carine, ONKELINX Alain, SALVI Véronique, PREVOT Maxime
CRIC 204 (2016-2017) (PDF) (page 51)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/06/2017
Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution, sans Mme Baltus-Möres de WAHL Jean-Paul
CRIC 204 (2016-2017) (PDF) (page 56)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/06/2017
Adoption de la proposition de résolution en commission
CRIC 204 (2016-2017) (PDF) (page 56)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/06/2017
Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 204 (2016-2017) (PDF) (page 56)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/06/2017
Texte adopté en commission
- 14/06/2017
Rapport oral de BALTUS-MÖRES Jenny
- 14/06/2017
Discussion générale de SALVI Véronique, DURENNE Véronique, KAPOMPOLE Joëlle
- 14/06/2017
Discussion générale (suite et fin) : réponse de M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine + répliques de PREVOT Maxime, SALVI Véronique, DURENNE Véronique, KAPOMPOLE Joëlle
- 14/06/2017
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de résolution
- 14/06/2017
Adoption de la proposition de résolution
- 14/06/2017
Texte adopté en séance plénière