Exemption des droits de donation et des droits de succession pour les travaux de rénovation énergétique
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- Dossier n° 867 (2016-2017) 1
14 document(s) trouvé(s).
- 10/07/2017
Proposition de décret de COLLIGNON Christophe, ONKELINX Alain
- 12/07/2017
Dépôt
- 12/07/2017
Prise en considération
- 12/07/2017
Envoi en Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie
- 04/06/2018
Désignation de Mme Warzée-Caverenne comme rapporteuse de DESTREBECQ Olivier
CRIC 154 (2017-2018) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/06/2018
Exposé de M. Collignon, coauteur de la proposition de décret de COLLIGNON Christophe
CRIC 154 (2017-2018) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/06/2018
Discussion générale de CRUCKE Jean-Luc, COLLIGNON Christophe, HAZEE Stéphane, DESTREBECQ Olivier
CRIC 154 (2017-2018) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/06/2018
Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission
CRIC 154 (2017-2018) (PDF) (page 6)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/07/2018
Retrait de la proposition de décret par ses auteurs
CRIC 192 (2017-2018) (PDF) (page 37)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/07/2018
Rapport oral de KNAEPEN Philippe
- 18/07/2018
Discussion générale de DERMAGNE Pierre-Yves
- 18/07/2018
Discussion générale (suite) de BALTUS-MÖRES Jenny, HAZEE Stéphane, FOURNY Dimitri
- 18/07/2018
Discussion générale (suite) : réponse de M. Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports de CRUCKE Jean-Luc, DERMAGNE Pierre-Yves, HAZEE Stéphane, COLLIGNON Christophe
- 18/07/2018
Discussion générale (suite et fin) : répliques de DERMAGNE Pierre-Yves, WAHL Jean-Paul, CRUCKE Jean-Luc, COLLIGNON Christophe, BALTUS-MÖRES Jenny, HAZEE Stéphane, FOURNY Dimitri