Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- Dossier n° 887 (2016-2017) 1
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- 13/09/2017
Projet de décret de BORSUS Willy, DE BUE Valérie
- 20/09/2017
Dépôt
- 20/09/2017
Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructure sportives
- 26/09/2017
Amendement n° 1 à l'article 2 de HAZEE Stéphane
DECRET 887 n2 (2016-2017) (PDF) (page 2)
- 26/09/2017
Amendement n° 2 à l'article 3 de HAZEE Stéphane
DECRET 887 n2 (2016-2017) (PDF) (page 2)
- 26/09/2017
Amendement à l'article 1er de WAHL Jean-Paul, FOURNY Dimitri
- 26/09/2017
Désignation de M. Maroy comme rapporteur de DESTREBECQ Olivier
- 26/09/2017
Exposé de Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives de DE BUE Valérie
- 26/09/2017
Discussion générale de POULIN Christine, HAZEE Stéphane, GALANT Jacqueline, LUPERTO Jean-Charles, FOURNY Dimitri, LECERF Patrick, WAHL Jean-Paul
- 26/09/2017
Discussion générale (suite) : réponse de Mme la Ministre De Bue + répliques de DE BUE Valérie, FOURNY Dimitri, LEGASSE Dimitri, LECERF Patrick, LUPERTO Jean-Charles, HAZEE Stéphane, GALANT Jacqueline
- 26/09/2017
Adoption de l'amendement n° 3 à l'article 1er (Doc. 887 (2016-2017) N° 1) déposé par MM. Wahl et Fourny et de l'article 1er tel qu'amendé de WAHL Jean-Paul, HAZEE Stéphane
- 26/09/2017
Rejet de l'amendement n° 1 à l'article 2 (Doc. 887 (2016-2017) N° 2) déposé par M. Hazée; Adoption de l'article 2 de HAZEE Stéphane, WAHL Jean-Paul
- 26/09/2017
Rejet de l'amendement n° 2 à l'article 3 (Doc. 887 (2016-2017) N° 2) déposé par M. Hazée. Adoption des articles 3 et 4 de HAZEE Stéphane
- 26/09/2017
Vote sur l'ensemble du projet de décret tel qu'amendé
- 26/09/2017
Adoption du projet de décret tel qu'amendé en commission
- 26/09/2017
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
- 26/09/2017
Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives de MAROY Olivier
- 10/10/2017
Amendement n° 1 à l'article 2 proposé après approbation du rapport de PUGET André-Pierre
DECRET 887 n5 (2016-2017) (PDF) (page 2)
- 10/10/2017
Amendement n° 2 à l'article 2 proposé après approbation du rapport de PUGET André-Pierre
DECRET 887 n5 (2016-2017) (PDF) (page 2)
- 10/10/2017
Amendement n° 3 à l'article 2 proposé après approbation du rapport de PUGET André-Pierre
DECRET 887 n5 (2016-2017) (PDF) (page 2)
- 10/10/2017
Amendement n° 4 à l'article 2 proposé après approbation du rapport de PUGET André-Pierre
DECRET 887 n5 (2016-2017) (PDF) (page 3)
- 10/10/2017
Amendement n° 5 à l'article 2 proposé après approbation du rapport de PUGET André-Pierre
DECRET 887 n5 (2016-2017) (PDF) (page 3)
- 10/10/2017
Amendement n° 6 à l'article 3 proposé après approbation du rapport de PUGET André-Pierre
DECRET 887 n5 (2016-2017) (PDF) (page 3)
- 10/10/2017
Amendement n° 7 à l'article 3 proposé après approbation du rapport de PUGET André-Pierre
DECRET 887 n5 (2016-2017) (PDF) (page 4)
- 10/10/2017
Amendement n° 8 à l'article 3 proposé après approbation du rapport de PUGET André-Pierre
DECRET 887 n5 (2016-2017) (PDF) (page 4)
- 10/10/2017
Amendement n° 9 à l'article 3 proposé après approbation du rapport de PUGET André-Pierre
DECRET 887 n5 (2016-2017) (PDF) (page 4)
- 11/10/2017
Discussion générale. M. Maroy s'en réfère à son rapport écrit de LUPERTO Jean-Charles, WAHL Jean-Paul, HAZEE Stéphane, PUGET André-Pierre, DE BUE Valérie
- 11/10/2017
Adoption des articles 1 et 4
- 11/10/2017
Vote nominatif sur l'amendement n° 1 à l'article 2 proposé après approbation du rapport (Doc. 887 (2016-2017) N° 5) par M. Puget. Rejet de l'amendement n° 1
- 11/10/2017
Vote nominatif sur l'amendement n° 2 à l'article 2 proposé après approbation du rapport (Doc. 887 (2016-2017) N° 5) par M. Puget. Rejet de l'amendement n° 2
- 11/10/2017
Vote nominatif sur l'amendement n° 3 à l'article 2 proposé après approbation du rapport (Doc. 887 (2016-2017) N° 5) par M. Puget. Rejet de l'amendement n° 3
- 11/10/2017
Vote nominatif sur l'amendement n° 4 à l'article 2 proposé après approbation du rapport (Doc. 887 (2016-2017) N° 5) par M. Puget. Rejet de l'amendement n° 4
- 11/10/2017
Vote nominatif sur l'amendement n° 5 à l'article 2 proposé après approbation du rapport (Doc. 887 (2016-2017) N° 5) par M. Puget. Rejet de l'amendement n° 5
- 11/10/2017
Vote nominatif sur l'article 2 du projet de décret. Adoption de l'article 2
- 11/10/2017
Justification d'abstention de MOTTARD Maurice
- 11/10/2017
Vote nominatif sur l'amendement n° 6 à l'article 3 proposé après approbation du rapport (Doc. 887 (2016-2017) N° 5) par M. Puget. Rejet de l'amendement n° 6
- 11/10/2017
Vote nominatif sur l'amendement n° 7 à l'article 3 proposé après approbation du rapport (Doc. 887 (2016-2017) N° 5) par M. Puget. Rejet de l'amendement n° 7
- 11/10/2017
Vote nominatif sur l'amendement n° 8 à l'article 3 proposé après approbation du rapport (Doc. 887 (2016-2017) N° 5) par M. Puget. Rejet de l'amendement n° 8
- 11/10/2017
Vote nominatif sur l'amendement n° 9 à l'article 3 proposé après approbation du rapport (Doc. 887 (2016-2017) N° 5) par M. Puget. Rejet de l'amendement n° 9
- 11/10/2017
Vote nominatif sur l'article 3 du projet de décret. L'article 3 est adopté
- 11/10/2017
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 11/10/2017
Adoption du projet de décret
- 11/10/2017
Justification d'abstention de LEFEBVRE Bruno
- 11/10/2017
Texte adopté en séance plénière
- 11/10/2017
Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin