Limitation du nombre de membres du personnel et garantie de transparence des cabinets ministériels
- Session : 2017-2018
- Année : 2017
- Dossier n° 911 (2017-2018) 1
19 document(s) trouvé(s).
- 11/10/2017
Proposition de résolution de HAZEE Stéphane, DAELE Matthieu
- 11/10/2017
Dépôt
- 11/10/2017
Prise en considération
- 11/10/2017
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 25/10/2017
Amendement de HAZEE Stéphane
- 25/10/2017
Désignation de Mme Stommen comme rapporteuse de PREVOT Maxime
CRIC 26 (2017-2018) (PDF) (page 31)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/10/2017
Exposé de M. Hazée, coauteur de la proposition de résolution
CRIC 26 (2017-2018) (PDF) (page 31)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/10/2017
Discussion générale de PREVOT Maxime, BORSUS Willy, HAZEE Stéphane, ZRIHEN Olga, TZANETATOS Nicolas
CRIC 26 (2017-2018) (PDF) (page 33)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/10/2017
Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution
CRIC 26 (2017-2018) (PDF) (page 41)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/10/2017
Rejet de la proposition de résolution. L'amendement (Doc. 911 (2017-2018) N° 2) déposé par M. Hazée n'a pas été soumis au vote
CRIC 26 (2017-2018) (PDF) (page 41)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/10/2017
Justification d'abstention de ZRIHEN Olga
CRIC 26 (2017-2018) (PDF) (page 41)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/10/2017
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 26 (2017-2018) (PDF) (page 41)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/10/2017
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de STOMMEN Isabelle
- 16/11/2017
Amendement au point 1 de la demande au Gouvernement wallon, proposé après approbation du rapport de HAZEE Stéphane
- 16/11/2017
Discussion générale. Mme Stommen s'en réfère à son rapport écrit de HAZEE Stéphane, ZRIHEN Olga, WAHL Jean-Paul
- 16/11/2017
Discussion générale (suite et fin). Réponse de M. Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon + répliques de BORSUS Willy, HAZEE Stéphane, ZRIHEN Olga, WAHL Jean-Paul
- 16/11/2017
Vote nominatif sur l'amendement proposé après approbation du rapport par M. Hazée (Doc. 911 (2017-2018) N° 4). Adoption de l'amendement
- 16/11/2017
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de résolution telle qu'amendée
- 16/11/2017
Rejet de la proposition de résolution