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Remplacement des ministres par leur suppléant parlementaire : application de l'article 2 quater du Règlement d'ordre intérieur du Parlement

  • Session : 2005-2006
  • Année : 2005
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  • 06/10/2005
    M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, membre du Parlement wallon - M. Paul Ficheroulle membre effectif en remplacement de M. Christian Dupont, membre du Gouvernement fédéral de HAPPART José

    CRI 4 (2005-2006) (PDF) (page 3)

  • 06/10/2005
    M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, membre du Parlement wallon - M. Roland Marchal premier suppléant de la liste n°7 de la circonscription électorale de Charleroi de HAPPART José

    CRI 4 (2005-2006) (PDF) (page 4)