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Octroi des subventions accordées aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • Dossier n° 920 (2017-2018) 1
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