Modification de l'article 4/1 du décret de la Région wallonne du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture
- Session : 2017-2018
- Année : 2017
- Dossier n° 947 (2017-2018) 1
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- 13/11/2017
Proposition de décret de DAELE Matthieu, RYCKMANS Hélène
- 16/11/2017
Dépôt
- 16/11/2017
Prise en considération
- 16/11/2017
Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics
- 26/03/2018
Désignation de M. Culot comme rapporteur de MAROY Olivier
CRIC 117 (2017-2018) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/03/2018
Exposé de M. Daele, coauteur de la proposition de décret de DAELE Matthieu, DI ANTONIO Carlo
CRIC 117 (2017-2018) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/03/2018
Discussion générale de LECERF Patrick, DENIS Jean-Pierre, DAELE Matthieu, DI ANTONIO Carlo, STOFFELS Edmund, WAROUX Véronique
CRIC 117 (2017-2018) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/03/2018
Selon l'article 109.1, sollicitation du président du Parlement de Wallonie pour demande au Conseil d'Etat de LECERF Patrick, MOINNET Isabelle
CRIC 117 (2017-2018) (PDF) (page 9)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/04/2018
Avis du Conseil d'Etat