Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics
- Session : 2017-2018
- Année : 2017
- Dossier n° 950 (2017-2018) 1
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- 13/11/2017
Désignation de Mme Gonzalez Moyano comme rapporteuse de MORREALE Christie
- 13/11/2017
Exposé de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings de DI ANTONIO Carlo
- 13/11/2017
Echange de vues de DENIS Jean-Pierre, DI ANTONIO Carlo
- 13/11/2017
Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
- 13/11/2017
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics de GONZALEZ MOYANO Virginie