Insertion d'un Titre VIII dans le Livre Ier de la Deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément des Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- Dossier n° 993 (2017-2018) 1
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- 18/01/2018
Projet de décret de BORSUS Willy, GREOLI Alda
- 24/01/2018
Dépôt
- 24/01/2018
Envoi en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique
- 06/02/2018
Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique de KNAEPEN Philippe, SALVI Véronique
- 06/02/2018
Désignation de Mme Salvi comme rapporteuse de TILLIEUX Eliane, VANDORPE Mathilde, MORREALE Christie
- 06/02/2018
Exposé de Mme Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative de GREOLI Alda
- 06/02/2018
Discussion générale de MORREALE Christie, VANDORPE Mathilde, DAELE Matthieu, LECOMTE Carine, WARZEE-CAVERENNE Valérie, GREOLI Alda, TILLIEUX Eliane
- 06/02/2018
Adoption des articles 1 à 16
CRIC 84 (2017-2018) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/02/2018
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 84 (2017-2018) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/02/2018
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 84 (2017-2018) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/02/2018
Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 84 (2017-2018) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 28/02/2018
Discussion générale. M. Knaepen s'en réfère à son rapport écrit de MORREALE Christie, LECOMTE Carine, RYCKMANS Hélène, VANDORPE Mathilde, GREOLI Alda
- 28/02/2018
Adoption des articles 1 à 16
- 28/02/2018
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRI 11 (2017-2018) (PDF) (page 140)
Enregistrements (MP3/MP4) - 28/02/2018
Adoption du projet de décret
CRI 11 (2017-2018) (PDF) (page 140)
Enregistrements (MP3/MP4) - 28/02/2018
Texte adopté en séance plénière
- 28/02/2018
Décret insérant un Titre VIII dans le Livre Ier de la Deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément des Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre