Assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- Dossier n° 1086 (2017-2018) 1
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- 20/04/2018
Projet de décret de BORSUS Willy
- 25/04/2018
Dépôt
- 25/04/2018
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 08/05/2018
Désignation de M. Dufrane comme rapporteur de STOMMEN Isabelle
CRIC 142 (2017-2018) (PDF) (page 9)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/05/2018
Exposé de M. Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon de BORSUS Willy
CRIC 142 (2017-2018) (PDF) (page 9)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/05/2018
Discussion générale de RYCKMANS Hélène
CRIC 142 (2017-2018) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/05/2018
Adoption de l'article unique
CRIC 142 (2017-2018) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/05/2018
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 142 (2017-2018) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/05/2018
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 142 (2017-2018) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/05/2018
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 142 (2017-2018) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/05/2018
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de DUFRANE Anthony
- 23/05/2018
Discussion générale. M. Dufrane s'en réfère à son rapport écrit. Personne ne prend la parole dans la discussion générale
- 23/05/2018
Adoption de l'article unique
- 23/05/2018
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
CRI 17 (2017-2018) (PDF) (page 141)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/05/2018
Adoption du projet de décret
CRI 17 (2017-2018) (PDF) (page 141)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/05/2018
Texte adopté en séance plénière
- 23/05/2018
Décret portant assentiment à l’Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016