Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- Dossier n° 1087 (2017-2018) 1
17 document(s) trouvé(s).
- 20/04/2018
Projet de décret de BORSUS Willy
- 25/04/2018
Dépôt
- 25/04/2018
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 08/05/2018
Désignation de M. Dufrane comme rapporteur de STOMMEN Isabelle
CRIC 142 (2017-2018) (PDF) (page 9)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/05/2018
Exposé de M. Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon
CRIC 142 (2017-2018) (PDF) (page 9)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/05/2018
Discussion générale de RYCKMANS Hélène
CRIC 142 (2017-2018) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/05/2018
Adoption des articles 1 et 2
CRIC 142 (2017-2018) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/05/2018
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 142 (2017-2018) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/05/2018
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 142 (2017-2018) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/05/2018
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 142 (2017-2018) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/05/2018
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de DUFRANE Anthony
- 23/05/2018
Discussion générale. M. Dufrane s'en réfère à son rapport écrit. Personne ne prend la parole dans la discussion générale
- 23/05/2018
Adoption des articles 1 et 2
- 23/05/2018
Vote nominatif suivant les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, sans recueillir les suffrages des parlementaires germanophones, Mme Baltus-Möres et M. Stoffels
CRI 17 (2017-2018) (PDF) (page 141)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/05/2018
Adoption du projet de décret
CRI 17 (2017-2018) (PDF) (page 141)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/05/2018
Texte adopté en séance plénière
- 23/05/2018
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l’Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016