Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'établir la vérité des faits et les responsabilités dans le dossier du Grand Prix de Formule 1
Session : 2005-2006
Année : 2005
Dossier n° 271 (2005-2006) 1
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21/11/2005
Proposition de résolution de WESPHAEL Bernard, CHERON Marcel, DETHIER-NEUMANN Monika
Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité de DELANNOIS Paul-Olivier